SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris, mais sans s’y limiter, toutes les marques, logos, textes, affichages, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos et fichiers audio, ainsi que la conception, la sélection et l’agencement de ceux-ci, sont la propriété de Wroom, de ses affiliés ou concédants et sont protégés par les lois américaines et étrangères sur les brevets, droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle.
Ces Conditions vous autorisent uniquement à utiliser les Services à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout matériel présent sur les Services sans notre consentement écrit préalable. Sauf disposition expresse dans les présentes, rien dans ces Conditions ne vous accorde ni ne doit être interprété comme vous accordant une licence ou tout autre droit sur un brevet, une marque, un droit d’auteur ou autre propriété intellectuelle de Wroom, Shopify ou de tout tiers. L’utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et locales sur la propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes sont réservés par Wroom.
Les noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans de Wroom sont des marques de Wroom, de ses affiliés ou concédants. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable de Wroom. Les noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans de Shopify sont des marques de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans présents sur les Services sont les marques de leurs propriétaires respectifs.
SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS
Vous pouvez avoir accès à des outils clients fournis par des tiers dans le cadre des Services, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous ne saurions être tenus responsables de quelque manière que ce soit de l’utilisation que vous faites de ces outils optionnels fournis par des tiers.
Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés via le site se fait entièrement à vos risques et à votre discrétion et vous devez vous assurer de bien comprendre et accepter les conditions selon lesquelles les outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s).
Nous pourrions également, à l’avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités feront également partie des Services et sont soumises à ces Conditions d’Utilisation.
SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS
Les Services peuvent contenir des documents et des hyperliens vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris toute fonctionnalité intégrée de tiers). Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude de ces documents ou sites tiers auxquels vous choisissez d’accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces documents ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques.
Nous ne sommes pas responsables des dommages ou préjudices liés à votre accès à des sites web tiers ou à l’achat/utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur ces sites. Veuillez consulter attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de les comprendre avant toute transaction. Les réclamations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées directement à ces tiers.
SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
[NOTE AU MARCHAND : Cette section décrit fidèlement la relation de Shopify avec votre boutique et ne doit pas être supprimée ni modifiée.]
Wroom utilise Shopify, ce qui nous permet de fournir les Services. Cependant, toutes les ventes et achats effectués dans notre boutique sont réalisés directement avec Wroom. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est pas responsable de tout aspect des ventes entre vous et Wroom, y compris tout dommage ou perte résultant de produits et services achetés. Vous dégagez expressément Shopify et ses affiliés de toute réclamation, dommage ou responsabilité découlant de vos achats et transactions avec Wroom.
SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de Confidentialité, consultable ici [LIEN], et certaines informations peuvent être soumises à la Politique de Confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques.
Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles concernant votre accès et utilisation des Services afin de fournir et améliorer les Services pour vous. Les informations que vous soumettez aux Services seront transmises à Shopify ainsi qu’à des tiers pouvant être situés dans d’autres pays que le vôtre afin de fournir les services. Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails sur l’utilisation de vos informations personnelles par nous, Shopify et nos partenaires.
SECTION 11 - FEEDBACK
Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez autrement des idées, suggestions, retours, avis, propositions, plans ou tout autre contenu (collectivement, "Feedback"), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant être sous-licenciée, libre de droits, pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ce Feedback dans tout support pour tout usage, y compris commercial. Nous pouvons, par exemple, utiliser nos droits en vertu de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services et pour remplir nos obligations et exercer nos droits en vertu des Conditions d’Utilisation.
Vous déclarez également et garantissez que: (i) vous possédez ou disposez de tous les droits nécessaires sur le Feedback; (ii) vous avez divulgué toute compensation ou incitation reçue en lien avec la soumission de votre Feedback; et (iii) votre Feedback respectera ces Conditions. Nous n’avons aucune obligation de (1) maintenir votre Feedback confidentiel; (2) verser une compensation pour votre Feedback; ou (3) répondre à votre Feedback.
Nous pouvons, mais ne sommes pas obligés de, surveiller, éditer ou supprimer tout Feedback que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement inacceptable, ou violant la propriété intellectuelle d’un tiers ou ces Conditions d’Utilisation.
Vous acceptez que votre Feedback ne viole aucun droit de tiers, y compris le droit d’auteur, les marques, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que votre Feedback ne contienne pas de contenu diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre malware pouvant affecter le fonctionnement des Services ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un d’autre ou induire en erreur Wroom ou des tiers quant à l’origine de votre Feedback. Vous êtes seul responsable de tout Feedback que vous soumettez et de sa précision. Nous déclinons toute responsabilité concernant tout Feedback publié par vous ou par un tiers.
SECTION 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que certaines informations présentes sur ou dans les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives aux descriptions de produits, prix, promotions, offres, frais d’expédition, délais de transit et disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou mettre à jour des informations, ou d’annuler des commandes si des informations sont inexactes, à tout moment et sans préavis (y compris après avoir soumis votre commande).
SECTION 13 - UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins légales. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ou les utiliser, directement ou indirectement: (a) à des fins illégales ou malveillantes; (b) pour violer toute réglementation internationale, fédérale, provinciale ou locale; (c) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d’autrui ; (d) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, intimider ou nuire à nos employés ou à toute autre personne; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser tout matériel ne respectant pas ces Conditions; (g) pour transmettre ou faire transmettre tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris les "pourriels", "lettres en chaîne", "spam" ou toute autre sollicitation similaire; (h) pour usurper l’identité ou tenter d’usurper l’identité de toute autre personne ou entité; ou (i) pour adopter tout autre comportement restreignant ou empêchant l’utilisation ou la jouissance des Services par quiconque, ou qui, à notre avis, pourrait nuire à Wroom, Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à des responsabilités.
En outre, vous acceptez de ne pas: (a) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant pouvant affecter le fonctionnement des Services; (b) reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui; (d) spammer, hameçonner, usurper, prétexter, explorer, crawler ou scraper; ou (e) interférer avec ou contourner les fonctionnalités de sécurité des Services ou de tout site web lié, autres sites web ou Internet. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous estimons que vous avez enfreint une partie de ces Conditions.
SECTION 14 - RÉSILIATION
Nous pouvons résilier cet accord ou votre accès aux Services (ou à une partie de ceux-ci) à tout moment, à notre seule discrétion et sans préavis, et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse.
Les sections suivantes continueront de s’appliquer après toute résiliation: Propriété intellectuelle, Feedback, Résiliation, Exonération de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation; Accord complet, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, et toutes autres dispositions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation.
SECTION 15 - EXONÉRATION DE GARANTIES
Les informations présentées sur ou via les Services sont fournies uniquement à titre informatif général. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations est strictement à vos risques et périls. Nous déclinons toute responsabilité résultant de toute confiance accordée à ces matériaux par vous ou tout autre visiteur des Services, ou par toute personne informée de leur contenu.
SAUF INDICATION EXPRESSE DE WROOM, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS OFFERTS VIA LES SERVICES SONT FOURNIS « TEL QUELS » ET « SELON DISPONIBILITÉ » POUR VOTRE UTILISATION, SANS AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION D’AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, QUALITÉ, ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DURABILITÉ, TITRE ET NON-CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS, NE REPRÉSENTONS PAS ET NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, PONCTUELLE, SÉCURISÉE OU SANS ERREUR. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N’INTERDISENT PAS L’EXONÉRATION DES GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES, DONC LA PRÉSENTE EXONÉRATION PEUT NE PAS VOUS CONCERNER.
SECTION 16 - LIMITATION OF LIABILITY
DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, WROOM, NOS PARTENAIRES, DIRECTEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, AGENTS, CONTRACTANTS, FOURNISSEURS DE SERVICES OU CONCÉDANTS, OU CEUX DE SHOPIFY ET DE SES AFFILIÉS, NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION, OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE TOUTE NATURE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES PROFITS PERDUS, REVENUS PERDUS, ÉCONOMIES PERDUES, PERTE DE DONNÉES, COÛTS DE REMPLACEMENT, OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QUE CE SOIT SUR LA BASE D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT (Y COMPRIS NÉGLIGENCE), D’UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT OBTENU VIA LES SERVICES, OU TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU D’UN PRODUIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU, OU TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION VIA LES SERVICES, MÊME SI AVISÉ DE LEUR POSSIBILITÉ.
SECTION 17 - INDEMNIFICATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir à couvert Wroom, Shopify et nos affiliés, partenaires, dirigeants, directeurs, employés, agents, contractants, concédants et fournisseurs de services contre toute perte, dommage, responsabilité ou réclamation, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, dus à tout tiers en raison ou découlant de (1) votre violation de ces Conditions d’Utilisation ou des documents qu’elles incorporent par référence, (2) votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers, ou (3) votre accès aux Services et leur utilisation.
Nous vous informerons de toute réclamation indemnisable, sous réserve qu’un manquement à notifier rapidement ne vous libère pas de vos obligations sauf si vous subissez un préjudice matériel. Nous pouvons contrôler la défense et le règlement de cette réclamation à vos frais, y compris le choix de l’avocat, mais ne réglerons aucune réclamation nécessitant des obligations non financières de votre part sans votre consentement (qui ne sera pas refusé de manière déraisonnable). Vous coopérerez dans la défense des réclamations indemnisées, y compris en fournissant les documents pertinents.
SECTION 18 - SEVERABILITY
Dans le cas où une disposition de ces Conditions d’Utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans la mesure maximale permise par la loi applicable, et la portion inapplicable sera réputée être séparée de ces Conditions d’Utilisation. Cette détermination n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.
SECTION 19 - WAIVER; ENTIRE AGREEMENT
Le fait de ne pas exercer ou faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions d’Utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou cette disposition.
Ces Conditions d’Utilisation et toutes les politiques ou règles d’exploitation publiées par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication ou proposition antérieure ou contemporaine, orale ou écrite, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, les versions antérieures des Conditions d’Utilisation).
Toute ambiguïté dans l’interprétation de ces Conditions d’Utilisation ne sera pas interprétée contre la partie rédactrice.
SECTION 20 - ASSIGNMENT
Vous ne pouvez déléguer, transférer ou céder cet Accord ou l’un de vos droits ou obligations en vertu de ces Conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer ces Conditions et nos droits et obligations sans votre consentement ou avis.
SECTION 21 - GOVERNING LAW
Ces Conditions d’Utilisation et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux tribunaux fédéraux et étatiques ou territoriaux de la juridiction où Wroom a son siège. Vous et Wroom consentez à la compétence territoriale et personnelle de ces tribunaux.
SECTION 22 - HEADINGS
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour plus de commodité seulement et n’affecteront en rien ces Conditions.
SECTION 23 - CHANGES TO TERMS OF SERVICE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’Utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions en publiant les mises à jour et modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement notre site pour prendre connaissance des changements. Nous vous informerons de tout changement matériel aux présentes Conditions conformément à la loi applicable, et ces changements entreront en vigueur à la date indiquée dans l’avis. Votre utilisation continue ou votre accès aux Services après la publication de modifications constitue une acceptation de ces changements.
SECTION 24 - CONTACT INFORMATION
Les questions concernant les Conditions d’Utilisation doivent être envoyées à info@wroom.com.ua.
Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous:
E-mail: info@wroom.com.ua
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